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Protection des données personnelles

Chez İnovabil Teknoloji Sanayi ve Ticaret A.Ş. (« la Société »), nous attachons de l'importance à la sécurité de vos données personnelles. NetKasam est la marque de la Société. La présente note d'information explique, dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« loi KVKK »), à quelles fins et comment vos données personnelles sont traitées, à qui elles sont transférées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement et sous-traitant

La Société est le responsable du traitement pour les données personnelles des utilisateurs de NetKasam, des visiteurs de notre site internet et des personnes qui nous contactent. En revanche, pour les données d'acheteurs que nos Marchands récupèrent via l'intégration depuis Amazon et d'autres places de marché, le responsable du traitement est le Marchand concerné ; la Société traite ces données pour le compte du Marchand et selon ses instructions, en qualité de sous-traitant.

2. Données personnelles traitées et méthode de collecte

Les informations d'identité (nom, prénom, TCKN / VKN), les coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), les informations sur les opérations des clients (commande, facture, paiement), les informations de sécurité des opérations (adresse IP, journaux d'accès), les informations d'utilisation du site internet (cookies) et les informations que vous partagez dans le cadre de vos demandes d'assistance sont collectées par des méthodes automatisées ou partiellement automatisées, via l'application NetKasam, notre site internet et ses formulaires, nos canaux d'assistance et les intégrations de places de marché activées par le Marchand.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées aux fins de la fourniture des services NetKasam et de l'exécution du contrat, de l'établissement de factures et de l'accomplissement des obligations financières, de la prise en charge des demandes de contact et d'assistance, de la garantie de la sécurité de l'information et de la réponse aux demandes des autorités compétentes, sur le fondement des bases juridiques de l'article 5 de la loi KVKK : conclusion et exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime. L'information sur nos produits et services n'est faite que si un consentement explicite ou une autorisation de message électronique commercial a été obtenu.

Les données d'acheteurs récupérées auprès des places de marché sont traitées uniquement aux fins de l'exécution de la commande, de sa remise au transporteur et de l'établissement de la facture légale. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing, de profilage ou de partage avec un autre Marchand.

4. Transfert

Vos données personnelles peuvent être transférées, uniquement dans la mesure requise par les finalités ci-dessus, aux transporteurs, au prestataire de services e-Fatura et à l'administration fiscale turque (GİB), aux établissements de paiement et bancaires, ainsi qu'aux institutions et organismes publics légalement habilités, conformément aux articles 8 et 9 de la loi KVKK. Les données de l'application NetKasam sont conservées dans nos centres de données en Turquie.

Certains services utilisés sur notre site internet traitent des données à l'étranger : hébergement du site et acheminement des formulaires transmis vers notre serveur (Cloudflare), statistiques de visite (Google Analytics), mesure publicitaire (Meta Pixel), assistance en direct (Tawk.to) et notifications du navigateur (OneSignal). Ces outils et les cookies qu'ils utilisent sont expliqués dans la Politique de cookies. Les informations que vous transmettez via les formulaires du site internet sont enregistrées dans le système de gestion de la clientèle de la Société.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement et les durées prévues par la législation applicable. Les écritures relatives aux factures sont conservées 10 ans conformément au Code de procédure fiscale (Vergi Usul Kanunu) et au Code de commerce turc. Les données d'acheteurs récupérées auprès des places de marché sont conservées pour des durées conformes aux règles de la place de marché concernée. Les données arrivées à échéance sont supprimées, détruites ou anonymisées par des méthodes sûres.

6. Vos droits

En vertu de l'article 11 de la loi KVKK, vous avez le droit de :

  • savoir si vos données personnelles sont traitées et, si elles le sont, demander des informations (accès),
  • connaître la finalité du traitement et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
  • connaître les tiers auxquels elles sont transférées, en Turquie ou à l'étranger,
  • demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes (rectification),
  • demander leur suppression ou leur destruction si les raisons qui imposaient leur traitement ont disparu (suppression),
  • demander que les opérations de rectification et de suppression soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
  • vous opposer à un résultat défavorable résultant de l'analyse exclusive des données par des systèmes automatisés et demander l'arrêt du traitement,
  • demander la réparation du préjudice si vous subissez un dommage du fait d'un traitement contraire à la loi.

Vous disposez de ces droits.

7. Méthode de candidature

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de candidature auprès du responsable du traitement, vous pouvez transmettre vos demandes, avec des informations permettant d'établir votre identité, par écrit depuis votre adresse e-mail enregistrée auprès de la Société à l'adresse info@inovabil.com.tr, à l'adresse İkitelli OSB Mah. YTÜ Teknopark Sok. No: 1/Z16 Başakşehir / İstanbul, ou par l'intermédiaire d'un notaire. Les demandes relatives aux données d'acheteurs récupérées auprès des places de marché sont examinées avec le Marchand concerné.

Votre demande est traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 jours, selon la nature de la demande. Si l'opération exige un coût supplémentaire, les frais du tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles peuvent être perçus.

Dernière mise à jour : 02.10.2026

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