Politique de confidentialité
Comment protégeons-nous vos données ?
La présente Politique de confidentialité détermine les principes relatifs à l'utilisation des informations et des données partagées avec İNOVABİL TEKNOLOJİ SANAYİ VE TİCARET A.Ş. (« la Société ») par les personnes et organisations (« le Marchand ») qui utilisent l'application NetKasam (« le Système ») proposée à l'adresse www.netkasam.com et sur ses sous-domaines, et traitées par l'intermédiaire du Système. La Politique de confidentialité est une annexe et une partie indissociable du Contrat de marchand conclu entre le Marchand et la Société. NetKasam est la marque de la Société ; la Société ne compte aucune filiale ni société de groupe.
1. Propriété et confidentialité des données
Tous les contenus (« les Contenus ») chargés dans le Système par le Marchand ou transférés vers le Système par l'intermédiaire des intégrations appartiennent au Marchand. La Société traite les Contenus uniquement dans le but de fournir un service au Marchand et conformément aux instructions du Marchand. La Société garde les Contenus confidentiels et prend les mesures techniques et administratives nécessaires contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés.
2. Finalités du traitement
Les Contenus sont traités uniquement aux fins suivantes :
- la fourniture et l'exploitation du Système,
- le fonctionnement des intégrations de facturation (établissement et envoi de factures), de paiement, de banque, de places de marché, d'expédition, de SMS et d'e-mail activées par le Marchand,
- l'assistance technique,
- la garantie de la sécurité de l'information,
- l'accomplissement des obligations légales.
3. Transfert
Les Contenus ne sont transférés que dans la mesure requise par le service demandé par le Marchand et uniquement, pour les champs nécessaires à ce service, aux prestataires concernés (comme les transporteurs, le prestataire de services e-Fatura, les établissements de paiement et bancaires). Des contrats écrits de protection des données sont conclus avec ces prestataires. Sur demande conforme à la législation des autorités administratives ou judiciaires compétentes, les informations concernées peuvent être partagées avec ces autorités.
Les Contenus ne sont pas partagés avec d'autres Marchands, ne sont pas vendus, ne sont pas utilisés à des fins de marketing ou de publicité et ne sont pas transférés à des tiers à ces fins. La transmission à leur destinataire, sur instruction du Marchand, des factures et documents établis par le Marchand lui-même est exclue de ce périmètre.
4. Données des acheteurs issues des places de marché
Les informations d'acheteur (nom, prénom, adresse, téléphone, etc.) récupérées via les intégrations depuis Amazon et d'autres places de marché sont traitées pour le compte du Marchand et uniquement aux fins de l'exécution de la commande, de sa remise au transporteur et de l'établissement de la facture légale. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing, de profilage, de statistiques ou de partage avec un autre Marchand et ne sont pas combinées avec d'autres données. Les données des acheteurs sont conservées conformément aux règles de protection des données de la place de marché concernée et aux durées légales de conservation, et sont supprimées à l'expiration de ce délai. Les détails concernant les données Amazon figurent dans la Politique de protection des données Amazon.
5. Sécurité et lieu de conservation
Les données de l'application NetKasam sont conservées dans nos centres de données en Turquie. Les données sont chiffrées pendant le transfert et au repos ; l'accès est limité au personnel autorisé et à ce que requiert sa fonction ; les accès aux systèmes sont enregistrés et surveillés. Le résumé des mesures prises se trouve sur la page Sécurité des données.
6. Adresse IP et journaux techniques
Afin d'assurer la sécurité du Système et de résoudre les problèmes techniques, l'adresse IP et les journaux d'accès sont conservés. Ces journaux ne sont utilisés à aucune autre fin.
7. Site internet
Les cookies et outils de mesure utilisés sur le site www.netkasam.com sont expliqués dans la Politique de cookies. Les informations transmises par les formulaires du site internet sont enregistrées dans le système de gestion de la clientèle de la Société uniquement afin de donner suite à votre demande.
8. Droits de la personne concernée
Vos droits, comme accéder à vos données personnelles, demander leur rectification, leur suppression ou l'arrêt de leur traitement, et la manière d'exercer ces droits, sont expliqués sur notre page Protection des données personnelles.
9. Autres sites
Des liens vers d'autres sites et applications peuvent être donnés depuis le Système. La Société n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites et applications.
10. Modifications
La Société peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité à condition de la publier sur le site internet. Les dispositions mises à jour entrent en vigueur à la date de leur publication.
11. Contact
İNOVABİL TEKNOLOJİ SANAYİ VE TİCARET A.Ş. · İkitelli OSB Mah. YTÜ Teknopark Sok. No: 1/Z16 Başakşehir / İstanbul · info@inovabil.com.tr
Dernière mise à jour : 02.10.2026